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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 96
Versions de la disposition

Texte complet
96. Le renversement du CLD par le producteur doit être exécuté avant la dernière semaine de livraison pour ce CLD et dans tous les cas avant la livraison des porcs visés.
À défaut de renversement de ce CLD par le producteur dans le délai précité, les Éleveurs procèdent au renversement, pendant la dernière semaine de livraison prévue au CLD.
Décision 9265, a. 96; Décision 10119, a. 1; Décision 11836, a. 1.
96. Dans le cas d’un ordre ouvert, les Éleveurs transmettent au producteur et, le cas échéant, à leur mandataire désigné conformément aux dispositions de l’article 81, par courrier régulier ou par courrier électronique, une confirmation semblable au document reproduit à l’annexe 14. Le producteur doit, dans les 48 heures suivant la réception de cette confirmation, notifier toute erreur par téléphone aux Éleveurs.
Décision 9265, a. 96; Décision 10119, a. 1.
96. Dans le cas d’un ordre ouvert, la Fédération transmet au producteur et, le cas échéant, à son mandataire désigné conformément aux dispositions de l’article 81, par courrier régulier ou par courrier électronique, une confirmation semblable au document reproduit à l’annexe 14. Le producteur doit, dans les 48 heures suivant la réception de cette confirmation, notifier toute erreur par téléphone à la Fédération.
Décision 9265, a. 96.
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